ACCCORD FRANCE-KAZAKHSTAN DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ - Jeudi 9 Février 2012

1ère séance : Huit accords internationaux; Accord France-Inde : droits de propriété intellectuelle dans les accords d'utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire; Refonte de la carte intercommunale