CM 22/09/14 -10 - Fixation du nombre de représentants du personnel et décision sur le paritarisme au sein du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
2014-09-29 20 Dailymotion
Conseil municipal de Serris du 22 septembre 2014 -10 - Fixation du nombre de représentants du personnel et décision sur le paritarisme au sein du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail