CM 22/09/14 -10 - Fixation du nombre de représentants du personnel et décision sur le paritarisme au sein du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Conseil municipal de Serris du 22 septembre 2014 -10 - Fixation du nombre de représentants du personnel et décision sur le paritarisme au sein du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail