Surprise Me!
Deuxième séance - Séance Réforme Territoriale - Mardi 17 février 2015
2015-02-19
24
Dailymotion
Intervention Michel Piron sur la Réforme Territoriale - Mardi 17 février 2015
Advertise here
Advertise here
Related Videos
Deuxième séance - Séance Réforme Territoriale - Mardi 17 février 2015
Séance Réforme Territoriale - Mardi 17 février 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle (CMP) ; Réforme de la prescription en matière pénale (nouvelle lecture) - Mardi 14 février 2017
Intervention en séance le 10 décembre 2013 - Deuxième lecture du Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles à l'Assemblée nationale
Réforme territoriale : " Le Sénat n'a disposé que de quatorze jours entre le dépôt du texte et son examen en séance publique "
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la réforme territoriale - En séance
Mon intervention sur la réforme territoriale le 17 juillet 2014 en 3e seance
Débat sur la Corse et la réforme territoriale - En séance
Réforme territoriale - Séance 18 nov 2014
Suite du projet de loi relatif à la réforme territoriale - En séance