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Examen en séance, en seconde lecture, du projet de loi NOTRe le 29 juin 2015

2015-06-30 71 Dailymotion

Examen en séance, en seconde lecture, du projet de loi NOTRe le 29 juin 2015. Intervention d'Olivier Dussopt, député de l'Ardèche et rapporteur de la commission des Lois à l'Assemblée.