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Budget 2025 : Suspension des débats à l'Assemblée nationale avant une reprise en novembre

2024-10-27 0 Dailymotion

La séance de samedi soir a été interrompue à minuit alors qu'il restait encore à examiner 1 500 amendements concernant la partie "recettes" du budget 2025. Ce texte aurait été normalement soumis à un vote final le mardi suivant.

## Absence de vote et calendrier incertain

A ce stade, il n'y a pas eu de recours au 49.3, et le vote solennel prévu pour mardi a été annulé. Après six jours de discussions intenses sur la partie "recettes", les députés ont décidé de mettre un terme à leurs débats sans avoir terminé leur examen. La présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, a annoncé que les débats seraient relancés le 5 novembre, après le passage du projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévu la semaine prochaine. Le calendrier précis sera pour sa part discuté en conférence des présidents.

## Des révélations inquiétantes pour le gouvernement

Tout au long de ces six jours, les députés ont décidé d'adopter près de 40 milliards d'euros d'impôts supplémentaires, s'ajoutant aux 30 milliards prévus dans le projet initial du gouvernement. Le député macroniste Charles Sitzenstuhl a exprimé son désarroi face à cette situation, pointant un "délire fiscal" et critiquant l'état de la coalition gouvernementale. Jean-Philippe Tanguy, leader du RN, a également exprimé ses inquiétudes, décrivant la situation budgétaire comme désastreuse.

## Revers successifs pour le gouvernement

Lors de la séance de samedi, le gouvernement a enregistré plusieurs revers notables. La gauche a réussi à faire adopter une taxe exceptionnelle de 10% sur les dividendes des entreprises du CAC40. De plus, les députés ont élargi les prêts à taux zéro pour l'immobilier, les rendant disponibles non seulement pour le neuf mais aussi pour l'ancien. D'autres mesures adoptées incluent le renouvellement de la contribution exceptionnelle pour les entreprises de fret maritime et le rétablissement progressif de la CVAE, tout en mettant fin à l'alourdissement prévu du "malus" pour les automobiles à essence et diesel.