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Comment s'appliquent les OQTF et quels sont les chiffres ?

2025-02-26 267 Dailymotion

En 2022, plus de 130.000 OQTF, obligation de quitter le territoire français, ont été prononcées à l'encontre de personnes étrangères sans papier. Pourtant, seulement 6,4 % de ces décisions ont abouties à un refoulement des personnes concernées du territoire. La Cour des compte épingle une procédure très utilisée qui "engorge" les préfectures françaises.