PROJET DE LOI FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011
2010-12-22 8 Dailymotion
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 Intervention de Jacky Le Menn en séance le 12 novembre 2010 sur l'article 13 (art. L. 137-15 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Augmentation du forfait social)
