PROJET DE LOI FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011
2010-12-23 0 Dailymotion
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 intervention de Jacky Le Menn en séance le 12 novembre 2010 sur l'article 23 (Approbation du montant de la compensation des exonérations de cotisations sociales)
