Surprise Me!
Séance Pub 5 mai 2011 Projet de loi concernant le nombre de conseillers territoriaux
2011-05-10
18
Dailymotion
Séance publique du 5 mai 2011 - Projet de loi concernant le nombre de conseillers territoriaux
Advertise here
Advertise here
Related Videos
SEANCE,Projet de loi - Nombre de conseillers territoriaux
[Questions sur] Le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux
[Question sur] Projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque région et de chaque département
PJL fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque departement et de chaque région Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Nombre de conseillers territoriaux)
SEANCE,Projet de Loi relatif à l'élection des conseillers départementaux et des conseillers municip
F. de Rugy : Explication de vote sur le PL relatif au nombre de conseillers territoriaux
PJL FIXANT LE NOMBRE DES CONSEILLERS TERRITORIAUX DE CHAQUE DÉPARTEMENT ET DE CHAQUE RÉGION
5/05/11: nombre des conseillers territoriaux
NOMBRE DES CONSEILLERS TERRITORIAUX (Vote solennel) - Mardi 10 Mai 2011
PJL fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque departement et de chaque région Articles additionnels avant l'article 1er
