PPL MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2009-879 DU 21 JUILLET 2009 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIVE AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES
2011-07-20 17 Dailymotion
1er juillet 2011 - J. Le Menn - Explication de vote sur l'article 34